Le responsable de traitement est CSC TX, SASU au capital de 100,00 €, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 995 072 535, EUID FR7402.995072535, siège social : 5 C Avenue de Mossingen, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
Le Délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse : dpo@csc-safe-tx.com.
CSC TX collecte et traite les données personnelles suivantes, chacune pour une finalité déterminée, sur une base légale identifiée et pour une durée de conservation définie :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email, mot de passe hashé | Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte + 1 an |
| Téléphone | Envoi SMS d'alerte | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte + 1 an |
| Géolocalisation GPS | Localisation lors du déclenchement d'alerte | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) | 90 jours après l'incident |
| Flux audio | Preuve contextualisée lors d'alerte | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) | 90 jours après l'incident |
| Flux vidéo | Preuve contextualisée lors d'alerte | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) | 90 jours après l'incident |
| Photo | Preuve contextualisée lors d'alerte | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) | 90 jours après l'incident |
| Métadonnées appareil (OS, modèle, IP) | Support technique et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Durée du compte + 1 an |
| Données de paiement | Traitement des paiements via Stripe | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée légale de conservation comptable |
| Email (communications) | Notifications transactionnelles via SendGrid | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte |
| Téléphone (SMS alertes) | Envoi de SMS d'alerte via Twilio | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte |
| Identifiant push | Notifications push via Firebase | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du compte |
| Logs d'erreurs | Monitoring technique via Sentry | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 90 jours |
| Cookies et traceurs | Fonctionnement du site, statistiques | Consentement (art. 6.1.a RGPD) / Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Statistiques anonymisées | Amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Durée indéterminée (données anonymes) |
| Email (liste d'attente) | Notification au lancement du service | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au lancement ou désinscription |
Les données collectées par les capteurs (GPS, audio, vidéo, photo) ne sont activées que sur opt-in individuel de l'Utilisateur. Chaque capteur fait l'objet d'un consentement spécifique et séparé, révocable à tout moment.
Les preuves contextualisées sont transmises exclusivement aux destinataires désignés par l'Utilisateur (tiers de confiance et/ou SOC partenaire).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés par email à dpo@csc-safe-tx.com ou via les fonctionnalités dédiées de l'Application. CSC TX s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité de la demande.
CSC TX fait appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels un accord de traitement des données (DPA) a été conclu conformément à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Pays | Service | DPA |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | France (Gravelines, GRA) | Hébergement, stockage | Oui |
| Stripe | Irlande | Paiements | Oui |
| Twilio | US (résidence données UE) | SMS d'alerte | Oui |
| SendGrid (Twilio) | US (résidence données UE) | Emails transactionnels | Oui |
| Firebase (Google) | Belgique | Notifications push | Oui |
| Sentry | US (traitement données UE) | Monitoring d'erreurs | Oui |
Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Les transferts de données hors de l'Espace Économique Européen sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre EU-US Data Privacy Framework.
CSC TX met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour la protection des données :
Le site et l'Application peuvent utiliser des cookies. Pour le détail des cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique Cookies accessible à l'adresse csc-safe-tx.com/legal/cookies.
CSC TX se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera notifié par email. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par CSC TX n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris www.cnil.fr
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