Mentions Légales

Version 1.1 — 27 février 2026

Article 1 — Éditeur du site

Dénomination sociale : CSC TX Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Capital social : 100,00 € Siège social : 5 C Avenue de Mossingen, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, France RCS : 995 072 535 Thonon-les-Bains SIRET : 995 072 535 00017 EUID : FR7402.995072535 TVA intracommunautaire : FR34995072535 Date d'immatriculation : 16 décembre 2025 Président : CSC TX SASU Directeur de la publication : CSC TX SASU Responsable de la rédaction : CSC TX SASU Téléphone : +33 6 84 74 92 05 Email : contact@csc-safe-tx.com Site : https://csc-safe-tx.com

CSC TX est un éditeur de logiciel. CSC TX n'est pas une société de sécurité privée au sens de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par le livre VI du Code de la sécurité intérieure.

Article 2 — Hébergeur

Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723 — États-Unis Téléphone : +1 (559) 288-7060 Email : privacy@vercel.com https://vercel.com

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, logiciels) est la propriété exclusive de CSC TX ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Technologie protégée par 3 brevets français avec extension internationale en cours. Les marques CSC, CSC Safe‑TX, CSC Wallet et CSC Trusted sont des marques de CSC TX SASU. Toute reproduction, représentation ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 4 — Données personnelles

Politique de confidentialité : csc-safe-tx.com/legal/privacy Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@csc-safe-tx.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Article 5 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par CSC TX sera communiqué dès sa désignation effective.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 6 — Liens hypertextes

Le site csc-safe-tx.com peut contenir des liens vers des sites tiers. CSC TX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 — Crédits

Conception et développement : CSC TX SASU. Polices : Instrument Sans via Google Fonts. Icônes : Lucide Icons (licence MIT).